logement Loi pinel
17 Janvier 2013 à 13h29 - 980 visites

Loi Pinel : Comment relancer la construction ?

Aujourd’hui un manque de logements existe en France. Des plans de mesures urgentes sont appliqués afin de relancer la construction de logements en France. La LOI PINEL prévoir plusieurs mesures phares afin de simplifier et encourager l’immobilier neuf.
LOI PINEL pour l’investissement immobilier locatif

La loi Duflot permet d’investir dans un bien immobilier neuf et de profiter d’avantages fiscaux. Jusqu’à maintenant, le taux de réduction d’impôt est de 18 % du montant de l’investissement pour une location obligatoire sur 9 ans.
La loi PINEL propose un assouplissement de la loi en vigueur et une majoration de l’avantage fiscal :

Un avantage fiscal variable en fonction de la durée de location, une location sur 6 ans donne droit à 12 % de réduction d’impôt, une location sur 9 ans, 18 %, et une location sur 12 ans avec un taux de 21 %.
Les zones A, B et C sont révisées afin de favoriser la rentabilité de l’investissement et la construction de logements en zones tendues
Ouverture de la location à un enfant ou un parent pendant toute la période de location (ascendant ou descendant)

Amélioration du dispositif dit « Duflot » : 1 er septembre 2014

QUI PEUX PROFITER DE LA LOI PINEL ?

Pour pouvoir profiter de la loi Pinel, il faut investir dans un bien immobilier neuf et le louer pendant au moins 6 années. Le contribuable investisseur doit être domicilié en France.

COMMENT DÉFISCALISER AVEC LA LOI PINEL ?

Le montant de la défiscalisation Pinel est calculé sur le prix de l’appartement ou la maison.

POURQUOI INVESTIR EN LOI PINEL ?

Investir en loi Pinel permet de se constituer un patrimoine à l’aide d’un levier financier et fiscal important :

Le loyer
La réduction d’impôt

OU ACHETER AVEC LA LOI PINEL ?

Le lieu de l’investissement est l’élément le plus important. On parle souvent d’emplacement en immobilier.
La loi Pinel prévoit des zones Pinel ou il est possible d’investir.
Il n’est pas possible d’investir en loi Pinel dans toutes les villes de France.

COMBIEN COUTE UN BIEN IMMOBILIER EN LOI PINEL ?

Le prix du bien immobilier en loi Pinel varie en fonction de la ville dans laquelle se situe le logement.
Un plafond de prix au mètre carré pour la prise en compte de la réduction d’impôt est mise en place et est de 5500 € / m2.
Loi PINEL pour favoriser l’accession à la propriété dans l’ancien et dans le neuf.

L’objectif de l’état est clair, il faut donner la possibilité aux particuliers d’acheter sa résidence principale. Pour cela le prêt à taux zéro PTZ va être reformé en relevant les plafonds de revenus des personnes éligibles et sera également ouvert à l’ancien.

Hausse des plafonds du PTZ : Applicable au 1er octobre 2014

Ouverture du PTZ sur les logements anciens : Janvier 2015
Loi Pinel : De nouveaux avantages dans l’immobilier neuf.

Cette mesure vise à soutenir la primo accession. Différentes modifications interviennent :

La durée du remboursement du Prêt à Taux zéro PTZ est prolongée
De nouveaux logements vendues à un taux de TVA réduit 5,5% dans les nouveaux quartiers dit « prioritaires »
Un abattement de 100 000 € pour les donations aux enfants ou petits-enfants.

Nouvelles mesures pour la rénovation de logements

Sylvia Pinel, ministre du logement, Permettre aux plus grands nombres de rénover son logement, et le rendre plus performant energétiquement. Cela ce traduit par l’augmentation du taux de réduction d’impôt pour les travaux de rénovation énergétique. Celui ci passe à 30 %
La loi PINEL modifie la loi ALUR ?

L’encadrement des loyers faisait partie d’une mesure phare du gouvernement. Celui ci sera dans un premier temps expérimenté à Paris.

Une simplification de la loi ALUR aura lieu afin de rendre facile l’acquisition de logement.
Qui est Sylvia Pinel ?

Sylvia est la nouvelle ministre du logement, de l’égalité, des territoires et la ruralité, sous le gouvernement Valls. Elle a pour mission de relancer la construction de logements en France.

Loi Pinel mise en place par Sylvia Pinel