logement Loi pinel
6 Janvier 2016 à 14h59 - 1472 visites

Qu'est qui change pour la loi pinel en 2016 ?

À titre de rappel, la loi pinel permet à tout contribuable français de jouir d’une réduction d'impôts pour tout achat d'un bien immobilier neuf et de le mettre en location. La loi pinel vise à stimuler la construction de logements neufs dans des certaines zones (où la demande locative est supérieure à l'offre). Il est à noter que les avantages fiscaux seront proportionnels à la durée d'engagement de mise en location du logement loi pinel, notamment sur 6, 9 ou 12 ans.

Les changements mineurs pour la loi Pinel en 2016

Il convient de noter qu’on a enregistré une augmentation de plus de 60 % des ventes au 1er semestre de l’année 2015. Face à ses résultats plus qu’encourageants, le gouvernement a décidé de maintenir le dispositif d’investissement locatif défiscalisant Pinel en 2016. En effet, lors d’un communiqué de presse accordée au Figaro fin Août 2015 concernant la loi pinel 2016, la ministre du logement, Sylvia Pinel, confirme que le dispositif Pinel sera maintenu en 2016. Le dispositif logement loi pinel reste donc globalement inchangé. Cependant, il y a quelques changements peu considérables à noter.

Parmi les modifications notables des dispositifs logement loi pinel, on peut citer à titre d’exemple… Le prêt à taux zéro dans l’ancien dispositif sera étendu à l’ensemble des communes de la zone C. En effet, après les premiers résultats fournis par le SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété) démontrant que : 157 prêts seulement accordés au 1er trimestre 2015 (quelques centaines de bénéficiaires), Sylvia Pinel et le gouvernement ont décidé d’étendre les zones rurales pouvant bénéficier du prêt à taux zéro. Elles passent de 6.000 à 30.000 communes éligibles. Parmi les modifications de la loi pinel pour 2016, on retiendra également le soutien du gouvernement pour les ménages les plus modestes qui souhaitent réhabiliter leurs maisons. Ils bénéficieront dorénavant d’un micro-crédit pour compléter le financement de leurs travaux. Les modalités seront fixées prochainement par les parlementaires.