logement Loi pinel
24 Mai 2020 à 16h56 - 2344 visites

Attention aux logements impropres à la location dans les Yvelines

Maison, Bâtiment, Accueil Si vous êtes propriétaire d’un logement dans les Yvelines, attention à respecter les règles de la mise en location et d’occupation d’une résidence déclarée impropre à l’habitation. Celle-ci peut aussi être considérée comme non décente et non conforme. Vous devez alors procéder à des travaux de remise en état et aux normes avant leur mise en location. Attention car un locataire qui occupe déjà le logement peut avoir recours à certaines actions si vous n’avez toujours pas procédé aux travaux préconisés.

Rappel sur le logement impropre à l’habitation et à la mise en location

Tout d’abord, un logement est déclaré impropre à l’habitation lorsqu’il s’agit d’un bâti ne disposant pas suffisamment d’aération ni d’éclairage à partir d’une source de lumière naturelle. Un habitat mal isolé et souffrant de problèmes d’étanchéité et d’imperméabilité ne peut non plus être destiné à la mise en location. Idem pour certains logements ne respectant pas les normes règlementaires en termes de hauteur et de dimensions minimales des pièces à vivre et des pièces fonctionnelles.

Des aides disponibles et des exemples de réalisation à Bois d’Arcy

Renseignez-vous d’ores et déjà sur le coût des travaux réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) de préférence, puisque celui-ci vous donnera accès aux subventions publiques pour alléger vos dépenses. Vous pouvez aussi bénéficier de certaines aides des organes rattachés à l’État et selon votre département : toujours vous renseigner auprès de votre spécialiste en rénovation de logement ou encore auprès de l’agence Réseau Énergie Habitat de votre commune. À titre de référence, voici quelques réalisations à Bois d’Arcy : https://www.harmonie.fr/realisation/couverture/dept-78/boisdarcy.

S’assurer que le logement est bien décent

Afin de vous assurer que votre logement peut être mis en location selon les conditions requises, ou pour être sûr que vous pouvez l’occuper en toute sérénité, vous pouvez faire réaliser un diagnostic immobilier par un intervenant accrédité. Vous présenterez alors ce document à votre futur locataire si besoin.