logement Loi pinel
26 Septembre 2020 à 11h00 - 1433 visites

Démembrement immobilier : principe et intérêt

Le droit de propriété d’un bien immobilier peut se diviser en deux parties distinctes : la nue-propriété et l'usufruit. Il s’agit d’un outil juridique dont l’application est souvent temporaire. Ainsi, au bout du délai fixé, les deux éléments se rejoignent quand même et c’est le nu-propriétaire qui bénéficie de la pleine propriété.

Principe

Afin de comprendre comment quels sont les droits qui s’appliquent sur une propriété, il est nécessaire de connaître trois termes juridiques essentiels :

- L’usus ou le droit d’usage ;

- L’abusus ou le droit de disposition des murs ;

- Le fructus ou le droit de tirer des bénéfices du bien.

Ainsi, grâce au démembrement, ces différents éléments sont répartis entre deux personnes différentes. Le nu-propriétaire est celui qui bénéficie de l’abusus et ne peut donc pas tirer profit du bien. De la même manière, l’usus et le fructus sont les attributs de l’usufruitier qui peut temporairement exploiter le bien comme bon lui semble.

Intérêt

C’est surtout dans des cas de successions et de donations que le démembrement de propriété est le plus utilisé. La plupart du temps, les parents décident de confier la nue-propriété à leurs héritiers jusqu’au moment de leur décès. Le but est simple, payer moins de droit de succession tout en assurant de transmettre son bien. Le calcul des droits se fait effectivement sur la valeur de la nue-propriété. Une fois que le décès survient, la pleine propriété se reconstitue, mais sans autres charges à payer. De cette manière, il sera toujours possible pour les parents de jouir de l’usage du bien de leur vivant.

Investir dans un bien démembré est aussi un bon moyen de se constituer un patrimoine immobilier à petit prix. C’est notamment le cas avec des placements du type SCPI. Le principe le plus avantageux est d’acquérir une part de nue-propriété qui permet de détenir le bien sans payer de charges fiscales. Même si la pleine propriété ne revient qu’au bout de quelques années, c’est un bon moyen de réaliser une revente ensuite et de faire beaucoup de profits.

En résumé, le démembrement immobilier est non seulement un outil d’optimisation fiscale, mais c’est aussi un bon moyen d’investir pour un prix bien plus bas qu’un bien en pleine propriété. Il faut seulement avoir de la patience.